Les infractions liées à l’alcool au volant peuvent mener à 2 chefs d’accusation; la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies et la conduite d’un véhicule avec plus de 80mg d’alcool par 100ml de sang. Il est à noter que la conduite réfère à la garde et contrôle du véhicule et non uniquement au sens courant du terme. Une condamnation mènera à la fois à des conséquences criminelles pour vous, mais aussi administratives de la part de la SAAQ.

Il sera primordial de retenir les services d’un avocat expérimenté car plusieurs critères doivent être remplis avant de vous trouver coupable des accusations. En effet, il faudra que l’interception par les policiers soit légale, que vous ayez été en garde et contrôle du véhicule, que l’ordre de fournir un échantillon d’haleine ait été immédiat, que vos droits constitutionnels aient été respectés, et bien d’autres critères. Nous nous chargerons d’examiner votre dossier et la preuve qui pèse contre vous et de soulever la moindre faille pouvant mener à votre acquittement. Si toutefois vous étiez reconnu coupable de l’infraction, nous tenterons de vous obtenir la peine minimale et un permis restreint auprès de la SAAQ si la situation le permet.

Nous avons été en mesure de constater à travers notre pratique la prévalence de personnes sans antécédents judiciaires faisant face à des accusations d’alcool au volant. C’est pourquoi nous offrons un accompagnement complet, compréhensif et abordable à travers cette épreuve.

Les infractions criminelles connexes liées à la conduite de votre véhicule seront le refus de fournir un échantillon d’haleine, la conduite dangereuse, la conduite durant interdiction, ou encore le délit de fuite. Faites appel à notre expertise afin de traiter le mieux votre dossier et maximiser vos chances de succès.

Les crimes contre la personne regroupent un large éventail d’infractions au Code criminel. Les plus fréquentes seront les voies de faits, les menaces, le harcèlement ou encore les agressions sexuelles. Les trames factuelles sont tout aussi variées que déterminantes dans la suite à donner au dossier. Vos antécédents, le degré de gravité de l’infraction et ses conséquences, le contexte où intervient celle-ci (violence conjugale, crime organisé) sont autant de facteurs à considérer dans l’étude de votre dossier.

Plusieurs moyens de défense existent en matière de crimes contre la personne. La légitime défense, la provocation, le consentement, ou l’alibi peuvent trouver application dans votre situation. Comme avocat, nous examinerons votre dossier et vous conseillerons de telle façon à présenter la meilleure défense. Contactez-nous afin que nous faisions valoir vos droits.

Les crimes économiques englobent notamment le vol, la fraude, le recel, ou encore le méfait. Ces infractions contre les biens peuvent survenir dans plusieurs situations de la vie quotidienne. Pensons par exemple au fait d’acheter sur un site d’annonces un objet pour un prix manifestement inférieur à sa valeur réelle, de ne pas rendre un emprunt à la date convenue ou encore de sortir d’un magasin en oubliant de payer un article.

Nous comprenons qu’il puisse s’agir d’une erreur d’inattention ou encore d’une première faute de la part de citoyens dépourvus d’intention criminelle et non habitués avec le système judiciaire. Si telle est votre situation, contactez-nous afin que nous prenions fait et cause pour vous.

De la même façon, les crimes économiques incluent également les gestes plus manifestes, comme de rayer la voiture d’une personne (méfait), de procéder à de la fraude par carte de crédit ou de commettre un vol avec usage de violence. Quelle que soit votre situation, nous ferons tout le nécessaire pour vous obtenir la meilleure solution juridique.

Les accusations pour les crimes reliés aux drogues sont principalement régis par la Loi réglementant les drogues et autres substances. Il s’agira la plupart du temps d’accusations de possession simple, de possession en vue de trafic ou de trafic.

Les moyens de défenses dans ces dossiers seront souvent fondés sur la Charte canadienne des droits et libertés puisque celle-ci vous protège contre les fouilles et saisies abusives. Notre travail sera donc d’analyser la preuve qui pèse contre vous et de nous assurer que vos droits n’aient pas été bafoués lors de l’intervention. Si tel était le cas, les solutions juridiques pourraient être l’exclusion de la preuve ou l’acquittement.

Toutefois, si aucune défense ne peut être présentée et dépendant des circonstances de votre dossier, nous pourrions plaider une absolution devant le tribunal pour vous éviter un casier judiciaire ou procéder à une négociation afin de réduire l’impact d’un verdict de culpabilité.

Lorsque vous comparaissez détenu et que vous plaidez non coupable aux accusations portées contre vous lors de votre comparution, le juge doit vous remettre en liberté d’ici votre procès. Toutefois, si le poursuivant s’y oppose pour différentes raisons, une enquête sur remise en liberté aura lieu. Nous pouvons vous y représenter afin de convaincre le juge que votre détention n’est pas nécessaire durant le processus judiciaire.

La demande de pardon, plus exactement appelée “demande de suspension du casier judiciaire“, pourrait être très utile pour vous si vous avez purgé votre peine il y a 5 à 10 ans pour une infraction criminelle et que vous avez gardé bonne conduite depuis. Prenez note que si vous avez été condamné pour possession simple de cannabis, un processus accéléré existe et vous n’avez pas à attendre le délai imposé. Confiez à un avocat expérimenté dans la procédure le soin de préparer votre dossier pour vous et d’acheminer votre demande à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.